JORF n°81 du 4 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1996 :
M. Bidegaray (Jean-Paul, Joseph, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise Bidegaray-Grivot, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Beaune (Côte-d'Or) ;
La raison sociale de la société Françoise Bidegaray-Grivot, notaire associé, est ainsi modifiée : << Françoise Bidegaray-Grivot et Jean-Paul Bidegaray,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1996 :

M. Bidegaray (Jean-Paul, Joseph, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise Bidegaray-Grivot, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Beaune (Côte-d'Or) ;

La raison sociale de la société Françoise Bidegaray-Grivot, notaire associé, est ainsi modifiée : << Françoise Bidegaray-Grivot et Jean-Paul Bidegaray,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.