Art. 1er. - Les taux annuels de référence de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Enseignant de haut niveau : 9 203 F ;
Enseignant : 6 346 F.
Arrêté du 27 mars 1996
Art. 1er. - Les taux annuels de référence de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Enseignant de haut niveau : 9 203 F ;
Enseignant : 6 346 F.
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Art. 1er. - Les taux annuels de référence de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Enseignant de haut niveau : 9 203 F ;
Enseignant : 6 346 F.
Source : Légifrance