Arrêté du 27 mars 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les taux annuels de référence de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Enseignant de haut niveau : 9 203 F ;

Enseignant : 6 346 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les taux annuels de référence de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Enseignant de haut niveau : 9 203 F ;

Enseignant : 6 346 F.

Historique des versions

Source : Légifrance