JORF n°81 du 5 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1995, M. Dufreche (Gérard, Louis, Henri) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de M. Perc-Peretz (Eric, Charles, Léon), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1995, M. Dufreche (Gérard, Louis, Henri) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de M. Perc-Peretz (Eric, Charles, Léon), démissionnaire.