Par arrêté du ministre du budget, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 mars 1995, la création du groupement d'intérêt public dénommé Centre de recherches en nutrition humaine de Nantes est approuvée.
Le contrôleur financier près le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.