JORF n°81 du 5 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1995, Mme Berdon (Catherine, Lucie, Gabrielle), épouse Roquencourt, est nommée notaire à la résidence du Cateau (Nord), en remplacement de Mme Bolletta (Clorinda, Alberta), épouse Deray,
démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1995, Mme Berdon (Catherine, Lucie, Gabrielle), épouse Roquencourt, est nommée notaire à la résidence du Cateau (Nord), en remplacement de Mme Bolletta (Clorinda, Alberta), épouse Deray,

démissionnaire.