Arrêté du 27 mars 1995

Article 6

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 5 mai 1995

Les commandants des bases aériennes qui mettent en oeuvre le traitement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au samedi 26 octobre 2019