Arrêté du 27 mars 1995

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 5 mai 1995

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
A l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d'identité, gabarit de l'empreinte digitale, poids) ;
A la vie professionnelle des personnels (numéro d'incorporation air, grade, affectation, habilitation) ;
A la vie professionnelle des visiteurs (société, catégorie professionnelle, habilitation) ;
Aux déplacements des personnes (lieu et heure de passage, numéro de badge, validité du badge, zones autorisées, validité des autorisations).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après la date de péremption de l'autorisation d'accès sur la base aérienne.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au samedi 26 octobre 2019