Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 5 mai 1995
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
A l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d'identité, gabarit de l'empreinte digitale, poids) ;
A la vie professionnelle des personnels (numéro d'incorporation air, grade, affectation, habilitation) ;
A la vie professionnelle des visiteurs (société, catégorie professionnelle, habilitation) ;
Aux déplacements des personnes (lieu et heure de passage, numéro de badge, validité du badge, zones autorisées, validité des autorisations).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après la date de péremption de l'autorisation d'accès sur la base aérienne.
A l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d'identité, gabarit de l'empreinte digitale, poids) ;
A la vie professionnelle des personnels (numéro d'incorporation air, grade, affectation, habilitation) ;
A la vie professionnelle des visiteurs (société, catégorie professionnelle, habilitation) ;
Aux déplacements des personnes (lieu et heure de passage, numéro de badge, validité du badge, zones autorisées, validité des autorisations).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après la date de péremption de l'autorisation d'accès sur la base aérienne.