Arrêté du 27 mars 1995

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 5 mai 1995

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Cheops dont la finalité est le contrôle des accès et des déplacements des personnes sur les points sensibles des bases aériennes de l'armée de l'air.
Le traitement est mis en oeuvre sur les bases aériennes 115 (Orange [Vaucluse]) et 702 (Avord [Cher]). Il sera progressivement étendu aux bases aériennes 105 (Evreux [Eure]), 110 (Creil [Oise]), 113 (Saint-Dizier [Haute-Marne]), 116 (Luxeuil [Haute-Saône]), 118 (Mont-de-Marsan [Landes]), 120 (Cazaux [Gironde]), 125 (Istres [Bouches-du-Rhône]), 136 (Toul [Meurthe-et-Moselle]), 200 (Apt [Vaucluse]) et 921 (Taverny [Val-d'Oise]).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au samedi 26 octobre 2019