Arrêté du 27 mars 1995

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Cheops dont la finalité est le contrôle des accès et des déplacements des personnes sur les points sensibles des bases aériennes de l'armée de l'air.
Le traitement est mis en oeuvre sur les bases aériennes 115 (Orange [Vaucluse]) et 702 (Avord [Cher]). Il sera progressivement étendu aux bases aériennes 105 (Evreux [Eure]), 110 (Creil [Oise]), 113 (Saint-Dizier [Haute-Marne]), 116 (Luxeuil [Haute-Saône]), 118 (Mont-de-Marsan [Landes]),
120 (Cazaux [Gironde]), 125 (Istres [Bouches-du-Rhône]), 136 (Toul [Meurthe-et-Moselle]), 200 (Apt [Vaucluse]) et 921 (Taverny [Val-d'Oise]).

Historique des versions