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Arrêté du 27 mars 1994

modifiant l'arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 69-448 du 20 mai 1969 modifié portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne, et notamment son article 1er;

Vu l'arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne,

Arrêtent:

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1992 susvisé, le taux << 10 p. 100 >> est remplacé par << 12,5 p. 100 >>.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1994.

Texte totalement abrogé

APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 69448 DU 20-05-1969.

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE: LE TAUX "10%" EST REMPLACE PAR "12,5%".

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.

Fait à Paris, le 27 mars 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Arrêté du 27 mars 1994