Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1992 susvisé, le taux << 10 p. 100 >> est remplacé par << 12,5 p. 100 >>.
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JORF n°131 du 8 juin 1994
Arrêté du 27 mars 1994
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 69-448 du 20 mai 1969 modifié portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne, et notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne,
Arrêtent:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1994.
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Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 69448 DU 20-05-1969.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE: LE TAUX "10%" EST REMPLACE PAR "12,5%".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
Fait à Paris, le 27 mars 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT