Arrêté du 27 mars 1993

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 décembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les salaires des emplois supérieurs

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993 pour fixer les salaires des emplois supérieurs de La Poste et France Télécom.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance