Abrogé1 décembre 2018
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les salaires des emplois supérieurs
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993 pour fixer les salaires des emplois supérieurs de La Poste et France Télécom.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.