JORF n°75 du 28 mars 1992

Article 19

Article 19

La dénaturation consiste :

- en l'adjonction de cinq litres au moins d'huiles légères visées aux indices d'identification 4 à 15 du tableau B annexé à l'article 265 du code des douanes, à cent litres d'alcool pur, pour l'alcool éthylique destiné à être incorporé en l'état à des supercarburants, des supercarburants sans plomb et des essences ;

- en l'adjonction d'un litre d'E.T.B.E. à cent litres d'alcool pur pour l'alcool éthylique destiné à la fabrication de ses dérivés.


Historique des versions

Version 1

La dénaturation consiste :

- en l'adjonction de cinq litres au moins d'huiles légères visées aux indices d'identification 4 à 15 du tableau B annexé à l'article 265 du code des douanes, à cent litres d'alcool pur, pour l'alcool éthylique destiné à être incorporé en l'état à des supercarburants, des supercarburants sans plomb et des essences ;

- en l'adjonction d'un litre d'E.T.B.E. à cent litres d'alcool pur pour l'alcool éthylique destiné à la fabrication de ses dérivés.