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Arrêté du 27 mars 1992

JORF n°75 du 28 mars 1992

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Définition des projets expérimentaux

Chapitre III : Circulation et dénaturation de l'alcool éthylique

Chapitre IV : Modalités d'exonération de la taxe intérieure de consommation

Chapitre V : Dispositions transitoires

Chapitre VI : Dispositions diverses

Annexes

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Etendue de l'exonération

1

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Chapitre Ier : Champ d'application

Etendue de l'exonération

Origine agricole des produits

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