JORF n°78 du 1 avril 1992

Art. 4. - L'arrêté du 28 septembre 1989 relatif à l'organisation de la délégation au développement scientifique et technique, à l'innovation et à l'action régionale est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 28 septembre 1989 relatif à l'organisation de la délégation au développement scientifique et technique, à l'innovation et à l'action régionale est abrogé.