Arrêté du 27 mars 1992

Annexes

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En vigueur depuis le 28 mars 1992

I. - Spécifications techniques :

1. Spécifications des esters d'huile de colza et de tournesol :

Teneur en ester supérieure à 96,5 p. 100 en masse ;

Teneur en monoglycérides inférieure à 0,8 p. 100 ;

Teneur en glycérine totale après hydrolyse inférieure à 0,25 p. 100 ;

Teneur en eau inférieure à 200 mg/kg ;

Teneur en monoalcool inférieure à 0,1 p. 100 ;

Teneur en métaux alcalins dans le mélange gazole-ester inférieure à 1 ppm ;

Indice d'acidité inférieur à 1 mg KOH/g ;

Teneur en phosphore dans le mélange gazole-ester inférieure à 3 ppm.

2. Spécifications de l'alcool éthylique :

Ethanol absolu dont la teneur en eau est inférieure à 3 000 ppm en masse.

3. Spécifications des dérivés de l'alcool éthylique :

E.T.B.E. dont la teneur en éthyl tertio butyl éther pur est supérieure à 91 p. 100, le reste devant être constitué à 90 p. 100 d'éthanol absolu.

II. - Détermination des méthodes d'analyse :

Les méthodes de mesures seront définies par circulaire.

En vigueur depuis le 28 mars 1992

Matières premières agricoles et alcool éthylique :

1 tonne de blé : 330 litres.

1 tonne de maïs ou de sorgho : 351 litres.

1 tonne d'orge : 283 litres.

1 tonne de topinambours : 85 litres.

1 tonne de pommes de terre féculières : 125 litres.

1 tonne de pommes de terre de consommation : 96 litres.

1 tonne de betteraves (à 16 % de richesse saccharimétrique) : 98 litres à 103 litres.

100 litres d'éthanol : 79 kg.

Matières premières agricoles et esters d'huile.

1 tonne de graines de colza : 450 litres.

1 tonne de graines de tournesol : 472 litres.

Coefficient de transformation de l'alcool éthylique :

En éthyl tertio butyl ether (E.T.B.E.) par réaction avec l'isobutylène : 1 tonne d'éthanol + 1,2 tonne d'isobutène =

2,2 tonnes d'E.T.B.E.

En vigueur depuis le samedi 28 mars 1992

Annexes
Annexe I
Annexe II
Cahier des charges technique d'un projet expérimental pour les incorporations d'esters en application de l'article 15