JORF n°85 du 10 avril 1991

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 46 du 14 janvier 1991 à la convention collective de travail du 30 juin 1976 concernant les centres d'entraînement de chevaux de courses au galop de la région Ile-de-France et du département de l'Oise sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 46 du 14 janvier 1991 à la convention collective de travail du 30 juin 1976 concernant les centres d'entraînement de chevaux de courses au galop de la région Ile-de-France et du département de l'Oise sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.