Périmé1 janvier 2002
Arrêté du 27 mars 1991
Article 3
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Article 3
L'émission des pièces de 500 F en or définies aux articles
1er
et
2
est limitée à 5 000 exemplaires. L'émission de chacune des deux pièces de 100 F en argent définies aux articles
1er
et
2
est limitée à 13 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
cite
cite Arrêté 1991-03-27 art. 1, art. 2
Historique des versions
Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du jeudi 18 avril 1991 au lundi 31 décembre 2001
Source : Légifrance