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Arrêté du 27 mars 1991

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Article 1

La composition et les caractéristiques de la pièce de 500 F en or et des deux pièces de 100 F en argent, au millésime 1991, dont la frappe est autorisée par les décrets n° 89-300 du 10 mai 1989 et n° 82-745 du 24 août 1982 susvisés sont fixées ainsi qu'il suit :

Désignation : Pièces de 100 francs en argent de qualité Belle Epreuve :

Diamètre (en millimètres) : 37.

Composition :

- titre droit : argent 900, cuivre 100.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 5.

Poids :

- poids droit : 22,2 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 5.

Tranche lisse.

Désignation : Pièces de 500 francs en or de qualité Belle Epreuve :

Diamètre (en millimètres) : 31.

Composition :

- titre droit : or 920, argent 40, cuivre 40.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3.

Poids :

- poids droit : 17 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3.

Tranche lisse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 avril 1991 · Périmé le 1 janvier 2002

La composition et les caractéristiques de la pièce de 500 F en or et des deux pièces de 100 F en argent, au millésime 1991, dont la frappe est autorisée par les décrets n° 89-300 du 10 mai 1989 et n° 82-745 du 24 août 1982 susvisés sont fixées ainsi qu'il suit :

Désignation : Pièces de 100 francs en argent de qualité Belle Epreuve :

Diamètre (en millimètres) : 37.

Composition :

- titre droit : argent 900, cuivre 100.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 5.

Poids :

- poids droit : 22,2 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 5.

Tranche lisse.

Désignation : Pièces de 500 francs en or de qualité Belle Epreuve :

Diamètre (en millimètres) : 31.

Composition :

- titre droit : or 920, argent 40, cuivre 40.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3.

Poids :

- poids droit : 17 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3.

Tranche lisse.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du jeudi 18 avril 1991 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance