Arrêté du 27 mars 1991

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Art. 1er. - Le titre de l'

arrêté du 22 mars 1989 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Arrêté du 22 mars 1989 fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières.>>

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Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 22 mars 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Arrêté du 22 mars 1989 fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières.>>

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