JORF n°102 du 30 avril 1991

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 22 mars 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<arrêté 22="" 1989="" du="" mars="" fixant="" le="" taux="" droit="" d'inscription="" aux="" épreuves="" diplôme="" préparatoire="" études="" comptables="" et="" financières,="" d'études="" financières="" supérieures="" financières.="">&gt;</arrêté>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 22 mars 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Arrêté du 22 mars 1989 fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières.>>