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Arrêté du 22 mars 1989
FIXANT LE TAUX DU DROIT D'INSCRIPTION AUX EPREUVES DU DIPLOME PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES ET DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES
FIXANT LES DROITS D'INSCRIPTION A 150FRS.
ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-12-1982 EN CE QUI CONCERNE LES CERTIFICATS COMPOSANT LE DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES,LE DIPLOME DE GESTION COMPTABLE ET LE DIPLOME D'EXPERT-COMPTABLE,LES EPREUVES COMPOSANT LE DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES,LE DIPLOME D'EXPERT-COMPTABLE ET L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES.
APPLICATION DU DECRET 8880 DU 22-01-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
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