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Arrêté du 22 mars 1989

FIXANT LE TAUX DU DROIT D'INSCRIPTION AUX EPREUVES DU DIPLOME PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES ET DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES

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FIXANT LES DROITS D'INSCRIPTION A 150FRS.

ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-12-1982 EN CE QUI CONCERNE LES CERTIFICATS COMPOSANT LE DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES,LE DIPLOME DE GESTION COMPTABLE ET LE DIPLOME D'EXPERT-COMPTABLE,LES EPREUVES COMPOSANT LE DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES,LE DIPLOME D'EXPERT-COMPTABLE ET L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES.

APPLICATION DU DECRET 8880 DU 22-01-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.

Arrêté du 22 mars 1989

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