JORF n°89 du 14 avril 1990

Art. 3. - L'arrêté du 3 octobre 1988 relatif à l'indemnisation sous forme de vacations des experts chargés de l'examen des réponses aux appels d'offres et aux consultations lancés par le secrétariat permanent du plan Construction et architecture est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 3 octobre 1988 relatif à l'indemnisation sous forme de vacations des experts chargés de l'examen des réponses aux appels d'offres et aux consultations lancés par le secrétariat permanent du plan Construction et architecture est abrogé.