JORF n°84 du 8 avril 1990

Art. 1er. - Les limites de la zone créée par l'arrêté du 3 août 1988 susvisé sont modifiées conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la forêt (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences), au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de Maine-et-Loire, à Angers.


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Version 1

Art. 1er. - Les limites de la zone créée par l'arrêté du 3 août 1988 susvisé sont modifiées conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la forêt (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences), au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de Maine-et-Loire, à Angers.