Arrêté du 27 mars 1990

Article 3

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Article 3

Les récepteurs Alphapage sont fournis sous le régime de la location-entretien. Les montants hors taxes des redevances mensuelles sont fixés comme suit :

Récepteur B.I.P 109,61 F

Récepteur numérique 164,42 F

Récepteur alphanumérique 198,15 F

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Abrogé4 septembre 1990

Créé le 1 avril 1990 · Abrogé le 4 septembre 1990

Les récepteurs Alphapage sont fournis sous le régime de la location-entretien. Les montants hors taxes des redevances mensuelles sont fixés comme suit :

Récepteur B.I.P 109,61 F

Récepteur numérique 164,42 F

Récepteur alphanumérique 198,15 F

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 septembre 1990

En vigueur du dimanche 1 avril 1990 au lundi 3 septembre 1990

Source : Légifrance