Arrêté du 27 mars 1990

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté modifie la tarification des messages émis à destination d'un abonné au service de radiomessagerie unilatérale dénommé Alphapage. Ce texte fixe également les tarifs applicables aux récepteurs fournis aux abonnés du service Alphapage.

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Abrogé23 novembre 1991

Créé le 1 avril 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991

Le présent arrêté modifie la tarification des messages émis à destination d'un abonné au service de radiomessagerie unilatérale dénommé Alphapage. Ce texte fixe également les tarifs applicables aux récepteurs fournis aux abonnés du service Alphapage.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991

En vigueur du dimanche 1 avril 1990 au vendredi 22 novembre 1991

Source : Légifrance