En vigueur depuis le 6 avril 1985
Le président du Conseil national des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 1985
Le président du Conseil national des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 6 avril 1985
Le président du Conseil national des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 6 avril 1985
Source : Légifrance