Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant sur la rémunération
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la rémunération pour les employés des structures cynégétiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.