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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur la rémunération dans les structures cynégétiques
Résumé. Un nouvel accord sur les salaires devient obligatoire pour les employeurs et employés des structures cynégétiques.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des structures cynégétiques du 13 décembre 2007, les stipulations de l'avenant n° 21 du 10 mars 2026 relatif à la rémunération, à la convention collective susvisée.