Arrêté du 27 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté modifiant le code des allogreffons artériels

Résumé. Un arrêté ajoute un nouveau code pour les allogreffons artériels et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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