Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des règles sur frais de déplacement
Résumé Tous les employeurs et salariés du transport routier doivent suivre l’avenant 80 qui fixe comment gérer leurs déplacements.
Mots-clés : Transport routier Frais de déplacement Convention collective Réglementation
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs et de transport sanitaire, comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l'avenant n° 80 du 20 mars 2025 au protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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