Article 2
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Publication et consultation de l'accord interprofessionnel
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7cfe6d08-31c2-4729-a0b6-4dd0d97fb9e8.
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Interhoublon, 9, boulevard Malesherbes, 75008 Paris.
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