Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des annexes de localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
Résumé Les postes éligibles à une prime supplémentaire pour les fonctionnaires des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont désormais localisés différemment.
Les annexes I, II et III de l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
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