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Arrêté du 27 mai 2024

modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication

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Modification des primes pour les employés de l'informatique au ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir une prime dans l'informatique au ministère de l'intérieur, en changeant les emplois éligibles et en commençant à s'appliquer le 1er juin 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 (Prime pour les employés des systèmes d'information du ministère de l'intérieur) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services d'information et de communication ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 (Arrêté du 31 janvier 2012 sur les primes supplémentaires dans la fonction publique) fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Mise à jour des annexes de l'arrêté du 31 janvier 2012

Résumé. Les nouvelles annexes de l'arrêté changent où les employés de l'informatique au ministère de l'intérieur peuvent obtenir une prime.

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er juin 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2024.

En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est maintenant disponible au public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des primes pour certains emplois administratifs

Résumé. Un arrêté met à jour les emplois éligibles pour une prime dans l'administration centrale, en changeant les titres et le nombre de points.
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Modification des primes pour certains emplois

Résumé. Un arrêté modifie les primes pour certains emplois dans la police et l'administration.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 27 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2024

Arrêté du 27 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe