Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des annexes de l'arrêté du 31 janvier 2012
Résumé Les nouvelles annexes de l'arrêté changent où les employés de l'informatique au ministère de l'intérieur peuvent obtenir une prime.
Les annexes I, II et III de l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
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