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Arrêté du 27 mai 2022

JORF n°0131 du 8 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres et de la dénomination sociale d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Résumé Un arrêté change les rôles de deux personnes dans une entreprise et modifie le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VERMEULEN (Mathieu, Alcide, Maurice) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BAYSSE - PICOT » à la résidence de Blois (Loir-et-Cher).
M. VERMEULEN (Mathieu, Alcide, Maurice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BAYSSE - PICOT ».
Le retrait de Mme PICOT (Audrey, Pauline), huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BAYSSE - PICOT », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BAYSSE - PICOT » est ainsi modifiée : « BAYSSE - VERMEULEN ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. VERMEULEN (Mathieu, Alcide, Maurice) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BAYSSE - PICOT » à la résidence de Blois (Loir-et-Cher).

M. VERMEULEN (Mathieu, Alcide, Maurice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BAYSSE - PICOT ».

Le retrait de Mme PICOT (Audrey, Pauline), huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BAYSSE - PICOT », est accepté.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BAYSSE - PICOT » est ainsi modifiée : « BAYSSE - VERMEULEN ».