Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre pour certaines tâches.
Délégation est donnée à :
M. Joachim BOKOBZA, directeur de cabinet ;
M. Matthieu LABBÉ-ZERILLI, chef de cabinet, en charge des relations avec la société civile,
à l'effet de signer au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.
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