JORF n°0125 du 31 mai 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature

Résumé Quentin Spooner peut signer des documents officiels au nom de la secrétaire d'État, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Quentin SPOONER, chef de cabinet en charge des relations avec les élus et les territoires, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Quentin SPOONER, chef de cabinet en charge des relations avec les élus et les territoires, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.