Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la partie 7 du modèle de contrat de prêt
Résumé Cet article modifie une section du contrat de prêt pour ajouter des informations sur le coût de l'assurance.
La partie 7 du même modèle est ainsi modifiée :
a) La mention : « 7.1. » est ajoutée devant les mots : « La cotisation d'assurance est : » ;
b) Il est ajouté un 7.2 ainsi rédigé :
« 7.2. Le coût total de l'assurance en euros sur les huit premières années, à compter de la date d'effet du contrat de prêt, est : [à compléter]. »
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