Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et de son annexe
Résumé. Cet arrêté et ses documents supplémentaires seront rendus publics dans le journal officiel.
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.