Arrêté du 27 mai 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2007

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juillet 2007

Résumé. Un arrêté de 2021 a modifié des règles de 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 51
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance