JORF n°0138 du 6 juin 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2020, la démission de Mme SIMON (Ratsami, Maenthong), notaire à la résidence de Dole (Jura), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Dole (Jura) dont était titulaire Mme SIMON (Ratsami, Maenthong) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2020, la démission de Mme SIMON (Ratsami, Maenthong), notaire à la résidence de Dole (Jura), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Dole (Jura) dont était titulaire Mme SIMON (Ratsami, Maenthong) est supprimé.