JORF n°0138 du 6 juin 2020

Arrêté du 27 mai 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2020, la démission de Mme SIMON (Ratsami, Maenthong), notaire à la résidence de Dole (Jura), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Dole (Jura) dont était titulaire Mme SIMON (Ratsami, Maenthong) est supprimé.