Arrêté du 27 mai 2020

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont valables pour une période dont le terme est fixé au plus tard trois mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.

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En vigueur depuis le 4 juin 2020

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Durée de validité des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté sont valables jusqu'à trois mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Les dispositions du présent arrêté sont valables pour une période dont le terme est fixé au plus tard trois mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance