JORF n°0135 du 3 juin 2020

Article 1

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, dans la section 4, sous-section 1, au paragraphe 2, paragraphe B « B- Collecteur de matières fécales à haut débit », dans la rubrique « Collecteurs de matières fécales à haut débit », dans le code 1159100 :
a) La date de fin de prise en charge est portée au 14 mars 2025.
b) La référence 039900 FR est ajoutée dans les références prises en charge.


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Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, dans la section 4, sous-section 1, au paragraphe 2, paragraphe B « B- Collecteur de matières fécales à haut débit », dans la rubrique « Collecteurs de matières fécales à haut débit », dans le code 1159100 :

a) La date de fin de prise en charge est portée au 14 mars 2025.

b) La référence 039900 FR est ajoutée dans les références prises en charge.