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Arrêté du 27 mai 2020

portant dispositions complémentaires à l'arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des sections des concours externes et des troisièmes concours ouverts au titre de l'année 2020 en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des coefficients pour les concours dans certaines langues

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2020 fixe les coefficients des épreuves écrites pour les concours externes dans certaines langues régionales et kanak.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment le I du 2° du I de son article 11 (Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 (Adaptation des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) pris pour l'application des articles 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) et 6 (Assouplissement des règles des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 (Règles des concours pour professeurs certifiés dans l'enseignement technique) modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER) ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe pour le recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) dans la section langues régionales : catalan ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2020 (Modification des épreuves du CAPES) portant adaptation des épreuves des sections des concours externes et des troisièmes concours ouverts au titre de l'année 2020 en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19,

Arrêtent :

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Coefficients des épreuves de langues régionales et kanak

Résumé. Les coefficients des épreuves écrites pour les concours externes dans certaines langues régionales et kanak sont fixés à 2 pour la première épreuve et à 1 pour la deuxième.

Pour l'application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé (Détails des épreuves des concours de professeurs certifiés) telles qu'adaptées par l'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2020 susvisé, les coefficients des épreuves écrites d'admission au concours externe dans la section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc et dans la section langues kanak : ajië, drehu, nengone, paicî s'établissent comme suit :

- première épreuves d'admission (composition et traduction) : coefficient 2.
- deuxième épreuve d'admission (épreuve à option) : coefficient 1.

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Coefficients des épreuves de langues régionales et kanak

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients des épreuves écrites pour les concours externes dans certaines langues régionales et kanak.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,

F. Dubo

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

Arrêté du 27 mai 2020
Article 1
Article 2