Arrêté du 27 mai 2020

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales est abrogé.

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En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Abrogation d'un arrêté sur les plantes ornementales

Résumé. Un arrêté de 2018 sur la santé des plantes ornementales est annulé.

L'arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales est abrogé.

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