Créé le 31 mai 2020
L'arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales est abrogé.
Créé le 31 mai 2020
L'arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2020