JORF n°0131 du 30 mai 2020

Article 1

Article 1

Les arrêtés du 29 juin 2009 et du 12 juin 2015susvisés sont modifiés comme suit :
I.-Au deuxième alinéa des articles 4 des arrêtés du 29 juin 2009 susvisés, les mots : « inspecteur de l'armement » sont remplacés par les mots : « ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ».
II.-Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté en date du 12 juin 2015 susvisé, les mots : « inspecteur de l'armement ingénieur général » sont remplacés par les mots : « ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ».


Historique des versions

Version 1

Les arrêtés du 29 juin 2009 et du 12 juin 2015susvisés sont modifiés comme suit :

I.-Au deuxième alinéa des articles 4 des arrêtés du 29 juin 2009 susvisés, les mots : « inspecteur de l'armement » sont remplacés par les mots : « ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ».

II.-Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté en date du 12 juin 2015 susvisé, les mots : « inspecteur de l'armement ingénieur général » sont remplacés par les mots : « ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ».