Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de président du jury du concours de la défense
Résumé. Le jury du concours de la défense est maintenant présidé par un ingénieur général au lieu d'un inspecteur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 4 → Version 4Arrêté du 29 juin 2009Art. 4 → Version 4Arrêté du 29 juin 2009Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 4
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 4
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 4
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015Art. 5