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Arrêté du 27 mai 2020

portant modification des dispositions relatives à l'organisation des concours sur épreuves et sur titres d'accès à différents grades du corps des ingénieurs de l'armement et du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

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La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment le 2° de son article 5 et ses articles 6, 8, 9 et 10 ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, notamment des articles 8 et 13 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de président du jury du concours de la défense

Résumé. Le jury du concours de la défense est maintenant présidé par un ingénieur général au lieu d'un inspecteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 4 → Version 4Arrêté du 29 juin 2009Art. 4 → Version 4Arrêté du 29 juin 2009Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 4
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 4
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 4
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Art. 5

En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2020 confie au directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2020

Arrêté du 27 mai 2020
Article 1
Article 2