Arrêté du 27 mai 2020

Article 5

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Article 5

Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mai 2020 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Application des règles du concours par le directeur central

Résumé. Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle doit appliquer les règles du concours de 2020, qui ont été modifiées pour respecter les mesures sanitaires liées au Covid-19.

Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-534 du 29 juin 2023art. 7 (V) : Modification du service de l'énergie opérationnelle

En résumé. Le directeur central du service des essences des armées devient le directeur central du service de l'énergie opérationnelle.

En vigueur du samedi 30 mai 2020 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance