En vigueur depuis le 30 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles du concours en 2020
Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent uniquement au concours de 2020.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au concours organisé en 2020.