Arrêté du 27 mai 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au concours organisé en 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles du concours en 2020

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent uniquement au concours de 2020.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au concours organisé en 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2020

Source : Légifrance