Arrêté du 27 mai 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mai 2020 · Dernière version le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur central pour la publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un concours, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-534 du 29 juin 2023art. 7 (V) : Modification du service de l'énergie opérationnelle

En résumé. Le directeur central du service des essences des armées change de nom pour devenir le directeur central du service de l'énergie opérationnelle.

En vigueur du samedi 30 mai 2020 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance