Arrêté du 27 mai 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19.
Les règles sanitaires applicables sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraine l'exclusion du candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des règles sanitaires lors des épreuves de concours

Résumé. Les épreuves de concours doivent suivre les règles sanitaires contre le Covid-19, affichées à l'entrée. Les manquements entraînent l'exclusion.

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19.
Les règles sanitaires applicables sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraine l'exclusion du candidat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2020

Source : Légifrance